Les taux d’intérêts et pénalités du règlement 299-2019 sont suspendu et sont fixés à 0% jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire prévu par le décret no 177-2020 du 13 mars 2020.
En cas de renouvellement de cette déclaration d’état d’urgence, la suspension prévue par la présente résolution est renouvelée pour une période équivalente.
https://municipalitedehope.ca/wp-content/uploads/2019/03/logo_hope-1-300x138.png00Simon Thériaulthttps://municipalitedehope.ca/wp-content/uploads/2019/03/logo_hope-1-300x138.pngSimon Thériault2020-04-10 08:45:122020-04-10 08:46:40SUSPENSION DU CALCUL DES INTÉRÊTS
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, Nancy Castilloux, directrice générale de la susdite municipalité que :
La Municipalité du Canton de Hope vous informe que les prochaines séances municipales se tiendront à huis clos et ce jusqu’à avis contraire; Lire la suite
https://municipalitedehope.ca/wp-content/uploads/2019/03/logo_hope-1-300x138.png00Simon Thériaulthttps://municipalitedehope.ca/wp-content/uploads/2019/03/logo_hope-1-300x138.pngSimon Thériault2020-04-02 16:27:302020-04-02 16:27:49AVIS PUBLIC
SUSPENSION DU CALCUL DES INTÉRÊTS
/dans Nouvelles /par Simon ThériaultLes taux d’intérêts et pénalités du règlement 299-2019 sont suspendu et sont fixés à 0% jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire prévu par le décret no 177-2020 du 13 mars 2020.
En cas de renouvellement de cette déclaration d’état d’urgence, la suspension prévue par la présente résolution est renouvelée pour une période équivalente.
AVIS PUBLIC
/dans Nouvelles, Uncategorized /par Simon ThériaultAVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, Nancy Castilloux, directrice générale de la susdite municipalité que :
La Municipalité du Canton de Hope vous informe que les prochaines séances municipales se tiendront à huis clos et ce jusqu’à avis contraire; Lire la suite