SUSPENSION DU CALCUL DES INTÉRÊTS

Les taux d’intérêts et pénalités du règlement 299-2019 sont suspendu et sont fixés à 0% jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire prévu par le décret no 177-2020 du 13 mars 2020.

En cas de renouvellement de cette déclaration d’état d’urgence, la suspension prévue par la présente résolution est renouvelée pour une période équivalente.

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, Nancy Castilloux, directrice générale de la susdite municipalité que :

La Municipalité du Canton de Hope vous informe que les prochaines séances municipales se tiendront à huis clos et ce jusqu’à avis contraire; Lire la suite

© Tous droits réservés - Municipalité de Hope 2019 | Une réalisation SMT Web & marketing